Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site Webtv36.com et d’autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
Webtv36.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Webtv36.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
internet Webtv36.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Webtv36.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes dans
le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Webtv36.com dans la limite des stocks
disponibles. Webtv36.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de
produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant
ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles
mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Webtv36.com
ne saurait engager la responsabilité de Webtv36.com en cas de non-respect de la législation du
pays dans lequel le produit ou service sera utilisé par le client. Nous ne pourrons garantir la
qualité du produit ou service commercialisé par Webtv36.com, mais nous seront un relais pour
corriger tout problème rencontré.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes
taxes comprises (TTC). Webtv36.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transaction bancaire,
facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le moyen de paiement utilisé et qui
seront précisé à l’étape du paiement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Webtv36.com. La rubrique
de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque
visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes,
profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Webtv36.com propose à l’acheteur de
commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par carte bancaire
Paiement sécurisé par Paypal : Merci de nous contacter pour vous faire parvenir un lien
de paiement sécurisé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée
sur son bon de commande, Webtv36.com lui communiquera par courrier électronique la
confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Webtv36.com il peut le faire via le formulaire de contact
disponible sur Webtv36.com
Article 5. Réserve de propriété
Webtv36.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Les articles vendus sont des contenus digitaux consommables immédiatement, vous accepter
donc de renoncer à votre droit de rétractation lors de la validation et le paiement de la
commande.
Article 7. Livraison
La commande est envoyée par mail sous un délais maximal de 24h après acceptation du
paiement.
La livraison se fera par mail de manière automatique. Pour certains produits, nous vous
enverrons de manière manuelle votre commande par mail.
Merci de vérifier vos spams car certains de nos mails peuvent être redirigé vers vos courriers
indésirables.
Article 9. Responsabilité
Webtv36.com, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site webtv36.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Webtv36.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige, merci de nous contacter avant toute déclaration de litiges auprès Paypal ou du service de paiement, nous serons toujours à votre écoute pour régler le litige.
En cas de déclaration de litige, nous vous informons que nous procèderons au remboursement de la somme pour laquelle le litige a été déclaré mais nous procèderons également immédiatement un l’arrêt de tout service acheté auprès de Webtv36.com